STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

Madame la Ministre, le compte n'y est pas !

 

A l'approche de la COP21, au moment où la France se pique de donner l'exemple d'une transition énergétique - du moins dans les discours officiels - vous avez généreusement accordé 4 nouveaux permis de recherche et prolongé 4 autres pour plusieurs années. Pour mémoire, il n'y avait eu que 2 permis octroyés depuis fin 2011, vous appuyez donc sur l'accélérateur pour satisfaire les demandes insistantes des pétro-gazo-spéculateurs (voir les détails dans le Bulletin Mensuel du BEPH, publié par votre Ministère).

Vous auriez pu en profiter pour rejeter enfin de nombreuses demandes qui attendent depuis plusieurs années, qui relèvent souvent d'un comportement spéculatif n'ayant rien à voir avec l'intérêt général. Vous auriez pu aussi en profiter pour refuser de prolonger de nombreux permis, arrivés à échéance depuis parfois plusieurs années, et qui visent à l'évidence des hydrocarbures non-conventionnels. C'est à dire qu'il faudra recourir à la fracturation hydraulique pour tester les réservoirs et les exploiter. Par exemple, les permis autour d'Alès dans le Gard, ou les permis visant le gaz de couche (houille) dans le Nord et le Nord-Est, mais il y en a beaucoup d'autres identifiés par vos propres services dès 2011 (rapports du CGEDD/CGIET en 2011 et juillet 2015). Vous auriez pu, vous auriez dû, mais vous ne l'avez pas fait.

 

Quelques jours après ces décisions, et face aux premières réactions d'élus, de journalistes, d'associations vigilantes sur la question du gaz de schiste et des autres hydrocarbures non conventionnels, vous avez expliqué sur les ondes que vous aviez en contrepartie, et malgré les pressions de Bercy, rejeté 4 permis (sans préciser lesquels) et que vous n'en accorderiez désormais plus aucun. Pour cette dernière promesse, nous prenons note et nous attendons de voir. Mais les choses commencent mal, car ces "quatre rejets" relèvent plutôt d'un abus de langage.

La liste a été publiée ici, le 28 octobre.  Qu'en est-il exactement ?

Le PERH de Pontarlier n'a pas été rejeté, mais son titulaire y avait volontairement renoncé par une lettre du 26 mai 2015. Une renonciation volontaire en mai par l'intéressé, ce n'est pas une rejet en septembre par le Ministère. Il reste donc 3 rejets sur les 4 annoncés.

La demande de Rouffy est certes rejetée, mais c'est la conséquence automatique de l'attribution d'un nouveau permis (Estheria) qui le concurrençait sur la même zone ! Vous avez donc choisi de satisfaire une des demandes, celle de Lundin appelée Estheria, au détriment de l'autre appelée Rouffy. Selon la loi, il s'agit toujours de PERH : permis EXCLUSIFS de recherche d'hydrocarbures. Il ne peut donc y avoir deux crocodiles dans le même marigot. Vous n'avez en réalité rien vraiment rejeté, juste choisi à qui vous accordiez un nouveau permis. Restent 2 rejets sur les 4 annoncés.

La prolongation du permis Rhône-maritime serait (enfin) rejetée par un arrêté du 21 septembre 2015. Mais rappelons-nous rapidement la saga de ce permis et de son rejet. En Avril 2012, en pleine période électorale, pour calmer la colère des maires varois et de nombreux citoyens rassemblés à Hyères et à la Seyne-sur-mer, le Président Sarkozy avait annoncé publiquement l'abrogation de ce permis dans une zone maritime fragile et en partie protégée. Cette abrogation n'avait pas été confirmée par une décision juridiquement valable, et la Présidence a changé de mains peu après. Delphine Batho, en charge du MEDDE, donc des permis (avec Arnaud Montebourg pour Bercy) n'avait pas non plus acté explicitement cette "abrogation". Elle prenait comme ligne de défense l'idée que ce permis était dès l'origine entaché d'illégalité et qu'il fallait donc l'oublier. Il a d'ailleurs disparu du site du MEDDE en 2013 - tout en demeurant quelque temps sur les cartes publiées par le BEPH, signe d'un certain flottement. Son successeur Philippe Martin a persévéré dans le silence, et vous-même également. Juridiquement, le silence conservé pendant une si longue période vaut rejet (cf décret de 2006, article 40, ici). Ce permis était donc rejeté implicitement depuis 2013. Mais, en l'absence de document publié au JO, indiquant le motif, le titulaire du permis (MELROSE) a porté l'affaire devant les tribunaux. Le Conseil d'Etat lui a donné raison en décembre 2014, en demandant au Ministère de rendre une décision explicite et motivée. C'est, enfin, ce que vous consentez à faire aujourd'hui, le 21 septembre 2015, plus de 3 ans après la première annonce d'abrogation. Cette décision était attendue, exigée par le Conseil d'Etat. Vous avez entériné une décision dèjà affichée par 4 de vos prédecesseurs. Il faut y voir surtout une mise en conformité avec une décision de justice, plutôt qu'une courageuse décision politique que vous auriez prise malgré les pressions d'Emmanuel Macron. (pour en savoir plus, voir ici un excellent blog consacré à ce permis). A ce jour, votre arrêté de rejet n'est d'aileurs pas encore publié au JO. On ose espérer qu'il est effectivement signé et qu'il sera publié, faute de quoi on retournerait à la case départ. Et la procédure de MELROSE devant le tribunal administratif n'est pas close. Reste 1 véritable rejet sur les 4 annoncés.

Le PERH de Saint-Griède, plus exactement son renouvellement, est effectivement rejeté. cette décision avait été annoncée il y a plusieurs mois. Dont acte. C'est bien le seul véritable refus de la bande des 4. Qu'il se situe en partie dans le Gers, dont le Conseil départemental est présidé par Philippe Martin, votre prédecesseur au Ministère, y est probablement pour quelquechose, mais cela importe peu. C'est une victoire pour tous ceux qui se sont depuis longtemps mobilisés dans cette région. Mais, car il y a un mais... Le titulaire de ce permis, Gas2Grid avait déposé trois demandes de permis d'exploration (Tartas, Eauze, Mirande) qui couvrent plus de 9000 km² (!) depuis les plages landaises jusqu'aux portes de Toulouse en longeant les Pyrénées.

Ces demandes datent de 2010 et 2011. Elles sont toujours en attente. Il est donc possible que Gas2Grid ou un concurrent obtienne un grand permis d'exploration (voire deux, voire trois ) dans les mois qui viennent. Auquel cas, sa perte de Saint Griède sera facilement surmontée !

 Finalement, le bon compte, c'est UN permis non renouvelé, et pas quatre. Mais ce qui compte, n'est-ce pas, c'est la comm'  .

 

 

La Rédaction de Stop-gaz

 


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