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Gaz de schiste : une impasse

PERH clos

Un permis exclusif de recherche d'hydrocarbure expire normalement à la fin de sa troisième période ( le plus souvent 15 ans après son octroi initial ), ou avant si ll'entreprise titulaire décide de l'abandonner. En pratique, un abandon est exceptionnel, puisque la conservation du permis ne coûte rien ou presque à son titulaire, et qu'il peut toujours espérer le revendre à d'autres. Il se peut aussi que l'entreprise y trouve rapidement son bonheur, et demande alors un permis d'exploiter (concession).  Il est intéressant de noter que la très grande majorité des permis, depuis plus de 10 ans, font l'objet de demandes de renouvellement, avec très peu de demandes de concessions. Cela signifie - mais on s'en doutait - que la prospection ne donne pas de résultat probant... ou bien que l'objectif réel des recherches est du non-conventionnel (gaz ou pétrole de shiste), qu'il est de fait interdit d'exploiter en France. Leur recherche n'étant pas interdite, les entreprises conservent leurs droits dans l'espoir que la Loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique sera un jour modifiée en leur faveur.

Télécharger ici la liste des PERH dont la clôture est intervenue après 2005.

 


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