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Gaz de schiste : une impasse

PERH en cours, par date d'échéance (tableau 25)

Cette liste recense les permis d'exploration en vigueur en fonction de la date de fin de leur période en cours.

Lorsque le permis est en 3° période ( Code P...), cette échéance marque la fin du permis de recherche, sauf prolongation exceptionnelle (assez rare).

Lorsque le permis est en 1° ou 2° période (code M... ou N ...) il s'agit de la fin de cette période, avant prolongation éventuelle.

A cette date, le permis sera en principe renouvelé sur demande du titulaitre pour une période suivante, ou prolongé exceptionnellement pour la même période.

Attention ! Certains permis ont changé de code (par exemple Joigny de M583 en N583*) alors que nous indiquons l'ancien code.

En effet, lorsque une période est arrivée à échéance et qu'une demande de prolongationa été déposée, le BEPH a l'habitude d'anticiper cette prolongation et de considérer que le changement de période est acquis "sous réserve". Dans les documents du BEPH, le permis de Joigny est alors codé N*583 et l'astérisque disparaîtra lors de la validation officielle de la prolongation.

Notre liste s'appuie sur les prolongations effectivement prononcées et publiées au BMI (et si possible au JORF). Il faut donc comprendre que le permis de JOIGNY est en demande de renouvellement pour passer de 1° période (M583) à la 2° période, que cette demande a été déposée,  et que le passage en N583 aurait dû se faire à l'échéance indiquée dans le tableau, soit le 20/02/2011.

En bref, cette liste recense les permis qui sont en attente de prolongation (ou de fin définitive) à la date d'aujourd'hui, ou qui arriveront à échéance à une date future.

A ce  jour, sur la base des documents effectivement publiés, on dénombre 38 permis en attente de prolongation et 26 à échéance future.

 
Code
EcheanceNOM
M575 25/11/2007 GAZ-DE-GARDANNE
M573 01/09/2009 CARAVELLE
N571 16/06/2010 AUFFERVILLE
N566 21/08/2010 SAINT-LAURENT
M593 06/11/2010 PAYS-DU-SAULNOIS
N568 28/11/2010 LAVIGNOLLE
M582 02/02/2011 RIGNY-LE-FERRON
M583 20/02/2011 JOIGNY
M591 15/08/2011 MAIRY
M590 28/07/2012 LONS-LE-SAUNIER
M603 08/08/2012 NOGENT-SUR-SEINE
M605 08/08/2012 LEUDON-EN-BRIE
M614 20/01/2013 PONTENX
M599 14/03/2013 MOUSSIERES
M600 16/04/2013 GER
M607 19/08/2013 ROMILLY-SUR-SEINE
M618 24/10/2013 MIOS
M622 10/12/2013 PAYS-DE-BUCH
M608 13/12/2013 ARDENNES
M610 30/12/2013 JUAN-DE-NOVA-MARITIME-PROFOND
M611 20/01/2014 MOSELLE
N577 07/02/2014 FOIX
P552 16/03/2014 VAL-DES-MARAIS
M628 02/04/2014 PLAINE-ALES
M615 11/06/2014 GEX
M617 24/10/2014 EST-CHAMPAGNE
M616 24/10/2014 CHATEAU-THIERRY
M619 24/10/2014 VALENCIENNOIS
M621 30/10/2014 PLAINES-DU-LANGUEDOC
M620 30/10/2014 MARCILLY-LE-HAYER
N580 03/11/2014 CLARACQ
M623 09/01/2015 SAVIGNY
N597 18/01/2015 TARBES-VAL-ADOUR
M626 31/03/2015 BASSIN-ALES
M629 29/04/2015 NAVACELLES
N589 21/07/2015 AQUILA
M630 23/07/2015 SUD-MIDI
M632 21/10/2015 CHAMPROSE
N578 15/02/2016 ATTILA
P564 01/06/2016 GUYANE-MARITIME
P560e 06/07/2016 SAINT-JUST-EN-BRIE
N604 07/08/2016 LA-FOLIE-DE-PARIS
M633 07/09/2016 FORCELLES
N581 07/11/2016 BLEUE-LORRAINE-SUD
N612 20/01/2017 PAYS-DE-BORN
N584 23/03/2017 BEARN-DES-GAVES
M634 07/09/2017 SEEBACH
N598 04/10/2017 SOUFFLENHEIM
N606 08/08/2018 LEDEUIX
P576 30/11/2018 BLEUE-LORRAINE
M635 29/09/2019 CHAMPFOLIE
M637 29/09/2020 HERBSHEIM
M636 29/09/2020 ESTHERIA
N592 31/10/2020 PLIVOT

 

 


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