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Gaz de schiste : une impasse

Titres miniers : de quoi s'agit-il ?

En Droit français, le sous-sol n'appartient pas au propriétaire de la surface. Un entreprise qui veut explorer le sous-sol et en exploiter les ressources doit obtenir une autorisation : le "titre minier". Ce titre est délivré (gratuitement) par l'Etat, qui concède ainsi aux entreprises les ressources du sous-sol.


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