STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

Brève histoire des permis d'hydrocarbures en France. Chant du coq ou chant du cygne ?

Résumé :

Après l'indépendance de l'Algérie, et malgré son immense domaine maritime, la France ne disposait plus de grandes réserves de pétrole ou de gaz techniquement et économiquement accessibles. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 ont stimulé la recherche et la production, mais la chute des prix mondiaux dans les années 90 et l'épuisement des gisements conventionnels ont interrompu ce processus. La mise au point de nouvelles techniques aux Etats-Unis, combinant puits horizontaux et fracturation hydrauliqiue, et la nouvelle envolée des cours dans les années 2000 ont conduit à reprendre les recherches. Elles visent cette fois, même si ce n'est pas toujours dit clairement, des ressources non conventionnelles : gaz ou pétrole de schiste, gaz de houille, peut-être tight gas, et maritime profond ou ultraprofond. L'évolution historique des demandes et des octrois de permis de recherche illustre l'enchaînement de ces deux périodes. En dehors même des aspects climatiques, sociaux, juridiques, sanitaires ou environnementaux, l'année 2015 se présente comme une année à risques pour les pétroliers, aux Etats-Unis et ailleurs, avec une baisse des investissements et de la rentabilité dans les hydrocarbures non conventionnels, et de grandes incertitudes pour ce secteur dans les prochaines années.

 

I- La période de l'exploitation "conventionnelle"

La France, on le sait, n'a jamais été un gros producteur de gaz, encore moins de pétrole. Le Bassin parisien, l'Aquitaine, le Nord et le Nord-Est ont été prospectés, depuis longtemps, parfois avec succès. En témoignent par exemple le pétrole de Péchelbronn depuis 1921, le gaz de Lacq et le pétrole de Parentis depuis les années 50, le gaz de mine de Poissonière depuis 1992, et d'autres sites moins connus.

Ces gisements ont un peu contribué à satisfaire la consommation du pays en hydrocarbures, mais l'essentiel a toujours été couvert par nos importations, en provenance notamment du Moyen-Orient, d'Algérie, et plus tard de Russie, de Norvège, ou des Pays-Bas.

La croissance de l'industrie, le développement de l'automobile et des logements ont conduit à l'attribution de nombreux permis de recherche d'hydrocarbures (PERH) sur le sol français, après la seconde guerre mondiale et jusqu'en 1962.


             Graphique 1 : permis en vigueur annuellement en France (hors maritime) 1960-2006

La découverte puis l'exploitation des ressources au Sahara après 1956 et la faiblesse des résultats de la prospection en France ont ensuite induit un net ralentissement des recherches durant une décennie. Le premier choc pétrolier (1973) et plus encore le second (1979) se traduisirent par de fortes hausses des prix et incitèrent à reprendre les recherches pour des ressources dont l'extraction devient rentable. On compte ainsi 150 permis de recherche en vigueur en 1988 - un record inégalé depuis. Entre 1977 et 1988, la production de pétrole triple et atteint 3,3 Mt/an.

Mais dans le même temps, la production de gaz suit un mouvement inverse : le bassin de Lacq s'épuise sérieusement.

Puis c'est la baisse brutale et continue jusqu'en 2006. Les ressources se tarissent, les prix mondiaux du pétrole et du gaz s'effondrent1 et mettent en cause la rentabilité des gisements français, la croissance économique s'essouffle.

Logiquement, les demandes de permis se font rares (Graphique 2) :

     Graphique 2 - Demandes et attributions annuelles de PERH 1970-2006

Le Bureau d'Exploration-Production des Hydocarbures (BEPH, rattaché à l'époque au Ministère de l'économie) notait ainsi qu'en 20052, la production commercialisable (environ 1 Mt de pétrole et 1 Milliard de M3 de gaz) était en régression, ainsi que les investissements sur la France continentale.

Même les procédés de stimulation (injection d'eau sous pression pour expulser les hydrocarbures) ont une efficacité décroissante. Le sous-sol a fait depuis longtemps l'objet de nombeux forages d'exploration, parfois très profonds (4000m et plus), et de recherches sismiques visant à repérer et cartographier d'éventuelles ressources.

Ces recherches n'ont pas abouti à des découvertes significatives, du moins dans les conditions économiques et techniques de l'époque. Les réserves exploitables ont été très largement entamées, et sont au bord de l'épuisement, comme le montrent les graphiques 3 et 4 :

Graphique 3 : production et réserves de pétrole en France 1960-2006 (Mt)

               Graphique 4 : production et réserves de gaz en France 1960-2006 (Mds de m3)

Nous nous étions habitués à l'idée que le charbon ne reviendrait pas, que pétrole et gaz viendraient d'ailleurs, que le nucléaire pourvoirait à nos besoins en électricité. Hormis des contestations récurrentes sur le nucléaire, mais peu audibles en dehors des périodes d'accident, aucun débat public, ni même au Parlement, ne remettait vraiment en cause une politique de l'énergie que l'on finissait par admettre comme une fatalité.

II - L'émergence du non-conventionnel

En 2008-2009, les choses commencent pourtant à changer, lentement d'abord, puis de manière brutale en 2010. Les demandes de permis explosent ( 18 en 2008, 26 en 2009, 58 en 2010).

Comment se fait-il que notre sous-sol, exploré et exploité depuis si longtemps, en voie de délaissement faute de réserves conventionnelles suffisantes, devienne soudain l'objet de toutes les convoitises, un "eldorado" recélant un "trésor sous nos pieds", un Dallas en Europe, attirant des entreprises3 du monde entier, des plus grandes (Total) aux plus petites entités familiales (moins de 5000 euros de capital ) ?

La seule explication possible tombe sous le sens : il y a probablement des ressources auparavant hors de portée technique ou économique : du gaz et du pétrole de schiste, et du gaz de couche carbonifère. Avec des techniques d'extraction (forages multiples horizontaux et fracturation hydraulique) désormais disponibles et utilisées aux Etats-Unis, une production pourrait être rentable avec un prix du baril à nouveau élevé (plus de 100$).

Les réserves conventionnelles étant quasiment épuisées, les ressources non-conventionnelles4 promettent des lendemains qui chantent - du moins certains y croient.

Aux Etats-Unis, au début des années 2000, la combinaison de deux techniques – grappes de puits horizontaux + fracking - donne désormais accès aux ressources de gaz (shale gas) ou de pétrole de schiste ou encore de "tight gas", enfermés dans une roche-mère compacte et peu perméable. Le gaz de houille, autre que le seul gaz de mine, fait aussi l'objet d'expérimentations.

Graphique 5 -Production de gaz de schiste dans le Bassin de Barnett 

( en rouge, développement des puits horizontaux, pour le fracking )

La mise en oeuvre de ces techniques démarre vraiment vers 2005, et s'étend rapidement, selon une courbe exponentielle5 dans plusieurs régions des Etats-Unis. La production d'hydrocarbures dans ce pays, en régression depuis plusieurs années, peut redémarrer, avec un certain succès opérationnel comme on le constate aujourd' hui.Il est vrai que certains bassins géologiques (Texas, Nouveau Mexique, Pensylvanie, Colorado...) se prêtent bien à cette activité, et que la réduction des contraintes environnementales et fiscales ont aidé ce processus.

Alors, pourquoi ne pas exporter et utiliser les mêmes techniques ailleurs, en France, en Pologne, en Grande Bretagne par exemple ?

D'autant qu'elles sont protégées par des brevets détenus par des sociétés américaines, Halliburton notamment, qui empocheront ainsi des royalties – ce qui justifie un lobbying intense de leur part, en Europe et ailleurs. Cela suffit à expliquer le réveil des demandes de prospection en France dès 2008-2009 (graphique 6)


        Graphique 6 - Demandes annuelles de PERH 2006-2014

Le graphique 7 du total mensuel cumulé des demandes, depuis 2006 illustre plus clairement le mouvement général :

Cette ruée vers le non-conventionnel bénéficie de plusieurs facteurs favorables.

  • -  D'abord, on l'a vu, la disponibilité des techniques d'extraction, massivement utilisées aux Etats-Unis, mais sans trop se soucier de leurs nuisances et des risques à plus long terme qu'elles font courir à l'hydrologie, à la santé, aux autres activités locales ou au climat.
  • La publication en 2011 d'un rapport de l' EIA (Administration américaine d' information sur l'Energie) alléguant d'importantes ressources potentielles en gaz – notamment en France et en Pologne.

Carte extraite du rapport de l'EIA 2011 (en rouge les réserves probables, en gris pays non etudiés)
     Au vu des premières prospections, les chiffres avancés se révéleront largement surestimés : il faudrait au minimum les diviser par 2 ou 3 en France, par 7 ou 8 en Pologne (et par 10 en Californie !), sans compter les difficultés liées à la densité démographique, aux normes environnementales européennes, à la gestion de l'eau potable etc. Mais cela n'empêche pas les entreprises de prendre des options, quasiment sans risque : il suffit d'obtenir, pour un coût dérisoire, un permis d'explorer pour en avoir le monopole pour environ 15 ans. Peut-être plus prudentes, ou mieux informées, ou parce qu'elles estiment plus rentable d'aller voir ailleurs, les grosses entreprises (Total, Exxon, Chevron, Gdf Suez...) sont restées largement en retrait ou ont vite réduit leurs ambitions6. Restent en lice des entreprises moyennes (à l'échelle mondiale) telles que Vermilion ou Lundin, déjà présentes en France avant 2009. Et surtout des entreprises plus petites, voire familiales, rapidement montées par d'anciens cadres du pétrole qui semblent plus attirées par la spéculation que par la production effective.

  • L'aspect spéculatif des demandes de permis est évident. Une demande de permis d'explorer est presque gratuite, et s'obtient assez facilement – du moins à cette époque. En l'absence de concurrence pendant 3 mois sur la zone demandée, le dossier suit son cours pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, le temps que l'administration se prononce. C'est donc déjà, à ce stade, une prise d'option protégée de la concurrence, et cela avant même toute décision officielle du Ministère. Cette période permet au demandeur de voir venir, et peut-être de négocier son retrait auprès d'autres entreprises intéressées. Si sa demande est finalement rejetée (ce qui est rare), le demandeur n'aura rien perdu. Mais si elle est satisfaite et qu'un permis exclusif de recherche (PERH) est octroyé, le gain potentiel est important : le titulaire obtient un permis exclusif pour 3 à 5 ans, renouvelables 2 fois. Il est donc tranquille et protégé pendant une période assez longue. Certes, il s'engage à faire des recherches effectives pour un montant déterminé. Mais en pratique il n'y a pas de sanction si l'engagement financier n'est pas respecté. Et il peut toujours invoquer des frais de recherche, non pas sur le terrain mais dans un bureau, par exemple une étude de données géologiques antérieures, sans que l'on puisse en contrôler la réalité. De nombreux permis sont en vigueur, depuis des années, sans qu'aucun travail de terrain n'ait été réellement entamé. Par exemple, le permis des Plaines du Languedoc, pour n'en citer qu'un. Durant toute cette période, le titulaire est libre de négocier ses droits à d'autres entreprises par association, de revendre son titre ou même de se revendre elle même à un concurrent plus puissant7. Enfin, si la prospection est effective et débouche sur la découverte de gisements exploitables, le titulaire "touche le jackpot" , soit en exploitant lui-même soit en vendant tout ou partie de ses droits à un autre opérateur. On comprend que cet aspect spéculatif aiguise toutes sortes d'appétits, qui sont bien éloignés de la recherche de l'intérêt général, du redressement de l'emploi, de la compétitivité de l'économie, de l'indépendance énergétique du pays, du progrès scientifique, pour ne citer que les arguments les plus fréquemment avancés par les lobbyistes du secteur pétrogazier8.
  • La spéculation est propice aux effets d'imitation, et donc aux "bulles". Tout comme dans une bulle ou un crash boursier, chacun veut prendre sa place dans le train de la hausse ou descendre rapidement si les choses tournent mal. Et par définition, les phénomènes d'imitation engendrent des bulles, qui finissent par éclater non sans dégâts. Il sufit d'observer ce qui se passe aujourd'hui dans le secteur pétro-gazier aux Etats-Unis, où les entreprises licencient et réduisent production et investissements, pour comprendre que l'euphorie et que la croissance indéfinie d'une ressource géologique finie ne peuvent se maintenir durablement. On sait que les cycles sont inhérents au fonctionnement des marchés et du capitalisme ; et qu'ils sont plus marqués dans les secteurs les plus en amont de la production industrielle – ce qui est le cas de l'énergie et des mines. Et le modèle économique particulier des gaz et pétroles de schistes, avec des puits qui s'épuisent très rapidement, accentue cette fragilité. Les affaires reprendront sans doute, mais après de sérieuses secousses dans le secteur. L'année 2015 devrait être riche en faillites, restructurations, fusions...
  • Enfin, le code minier et la fiscalité minière sont très favorables aux entreprises du secteur. Contrairement à d'autres pays comme la Norvège ou la Grande Bretagne, la rente pétrolière bénéficie aux entreprises plus qu'à l'Etat. Ce denier, propriétaire du sous-sol, en délégue l'exploitation à des entreprises en leur laissant aussi la plus grande part des bénéfices. Mais cela n'est pas encore suffisant aux yeux des entreprises, qui ont obtenu récemment une fiscalité encore plus réduite, et qui exercent de grosses pressions pour une réforme du Code minier encore plus avantageuse9 et largement dégagée des contraintes environnementales. Une des projets d'articles vise à valider les demandes et accorder les permis par un simple silence de 3 mois de la part de l'Etat (notion d'accord implicite). Est-ce à dire que les quelques 130 demandes en cours seront d'un coup transformées de fait en permis de recherche ? Pour aller vite, on sait que le gouvernement envisage de légiférer par ordonnances, tant sur le Code Minier que plus généralement sur le Code de l'Environnement (Projet  de loi Macron). Cette phrase était écrite le 6 février. L'encre n'a pas eu le temps de sécher que c'est chose faite, le jour même, par un vote de l'Assemblée Nationale qui abdique ainsi ses pouvoirs sans qu'aucune urgence ne l'exige.

          Les années 2009 et 2010 marquent donc un net regain d'intérêt pour d''hypothétiques ressources pétrolière et gazières, enfouies depuis des millions d'années dans notre sous-sol profond, et piégées dans des roches compactes inexploitées jusque-là. La fracturation hydraulique, technique incontournable dans ce contexte, n'est pas connue des populations, ni de leurs élus, et peut-être même pas du Ministère en charge des permis (Jean-Louis Borloo à l'époque, qui conviendra plus tard de son ignorance). Mais quelques alertes10 sont lancées dès 2010, si bien que des populations et élus découvrent des permis accordés sur leurs territoires, et qu'ils réagissent vivement, d'abord en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, puis en Paca, en Ile de France, dans le sud-Ouest, dans le Nord... On connaît la suite : moratoire, rapport du CGIET/CGEDD11 qui dévoile la nature non-conventionnelle de la majeure partie des gisements visés, loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, mobilisations populaires incessantes, annulation de quelques permis et rejet de plusieurs demandes. Les pétroliers, surpris, ont du mal à se défendre et ne trouvent pas d'arguments suffisants pour se rallier l'opinion publique ni le gouvernement – du moins officiellement. Les années 2011 et 2012 sont ainsi une période d'attente : l'instruction des demandes en cours traîne en longueur, les décisions12 sont rendues au compte-gouttes..

         Quelques procédures judiciaires ont été entamées par des entreprises, qui vont parfois les perdre (QPC de Schuepbach en 2013, décision du Conseil Constitutionnel le 11 octobre 2013) et d'autres fois les gagner (Melrose sur le permis Rhône Maritime auprès du Conseil d'Etat le 19 décembre 2014).

Les nouvelles demandes ne réapparaîtront vraiment qu'en 2013, et surtout 2014.

 

Aujourd'hui...

Le mouvement reprend, timide mais évident, sous la présidence de F. Hollande. Les lobbies pétroliers semblent avoir trouvé de nouveaux relais institutionnels (OPCEST, Ministères de l'économie, du redressement productif, cabinets ministériels...). Les remplacements de N.Bricq, puis de D.Batho au ministère de l'écologie en sont les symptomes les plus apparents. Plus récemment, S.Royal étant désormais en charge de ce ministère, les demandes réapparaissent, et plusieurs dossiers sortent de la pile en stock, pour être remis dans le circuit des procédures d'instruction.

A ce jour, les creux de 2011-2012 ont été comblés, et le mouvement de reprises semble se confirmer.

Demain...

Les mois qui viennent rendront inévitables certaines clarifications sur des sujets tels que le code minier, la place des hydrocarbures dans la transition énergétique, les émissions de gaz à effets de serre.

Mais une chose est sûre : sur le territoire français, la période des hydrocarbures conventionnels est pratiquement terminée. Sauf rares exceptions, les objectifs visés sont à l'évidence des gisements d'hydrocarbures non-conventionnels. Les rapports remis par les demandeurs depuis 2011, et leurs déclarations répétées clament qu'ils ne visent que du conventionnel, mais il est clair que cela n'est pas crédible. C'est ce qu'affirmaient le rapport de l'EIA et celui du CGIET/CGEDD déjà cités. C'est ce que confirment les situations de concurrence entre demandes nouvelles et demandes connues pour viser le non-conventionnel.

Et comme s'il fallait une confirmation supplémentaire, au moment où nous terminons la rédaction de ce texte, nous apprenons13 qu'un lobby constitué de plusieurs grandes entreprises, du secteur pétrolier mais pas seulement, vient de se constituer, sous la houlette de J.L.Schilansky14, avec l'intention de convaincre la population et surtout les décideurs, que l'activité de recherche et de production d'hydrocarbures doit nettement reprendre en France.

Son nom ? Le Centre Hydrocarbures Non Conventionnels (CHNC).

Tout un progamme...

 

Nicolas Daures, 7 février 2015

 

Références : 

-- BEPH , 2009, L'EXPLORATION ET LA PRODUCTION PETROLIERE EN FRANCE : DONNEES STATISTIQUES  Télécharger ici.

-- EIA, 2011  Télécharger ici

-- CGIET/CGIED (Ministère de l'économie et Ministère de l'environnement) : Les hydrocarbures de roche mère en France.

Ces rapports ont été retirés à la consultation sur le site du Ministère. On peut les télécharger ici :

Rapport initial (2011) et rapport complémentaire (2012).

Annexes (cf la n° 3 pour l'identification des permis NC non conventionnel)

-- STOP-GAZ.FR , Base de données sur les permis (BIP)

Notes :

1    Sous le contrôle de fait des USA et de l'Arabie Saoudite, le prix du baril passe de 75 $ à 10 $ en quelques années.

2    BEPH, BMI janvier 2006 : Bilan de l'année 2005

3    Il y en a environ 120 présentes en France à ce jour sur les demandes, permis de recherche ou concessions. Il serait intéressant de se pencher sur ce phénomène et d'analyser plus en détail qui sont ces acteurs.

4    Est non-conventionnel un réservoir géologique qui nécessite d'autres techniques d'extraction que le simple pompage – notamment la fracturation hydraulique ou le chauffage. Il s'agit de roches très compactes et peu perméables, qui ont conservé leurs hydrocarbures depuis leur formation il y a des millions d'années (roches mères ou pièges compacts). Les réservoirs conventionnels sont des "poches" où les pétrole ou le gaz s'est concentré au cours de longues migrations. Ces derniers sont plus faciles à exploiter que les réservoirs non-conventionnels. La fracturation hydraulique est connue depuis assez longtemps, mais elle n'est utilisée massivement, aux USA, que depuis 2005 environ.

5    Voir une animation qui parle d'elle même : http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=2170

6    Nous venons d'apprendre que Chevron vient à son tour d'abandonner le gaz de schiste en Pologne, après Total, Exxon, et Marathon Oil. (REUTERS, Varsovie, 31 janvier 2015). Total repousse son exploration au Danemark (AFP, 2 février 2015). GDF Suez, qui détenait en 2010 le permis de Nant avec Schuepbach ne s'est pas associé au recours judiciaire de ce dernier en 2013 pour défendre ses droits (QPC auprès du Conseil Constitutionnel, Sch uepbach a été débouté). G. Metrallet, PDG de GDF Suez avait déclaré dès 2011 que les réserves françaises en gaz de schistes étaient sans doute bien plus faibles qu'annoncées par l'EIA.

7    Par exemple, Toreador racheté par Zaza, ou le permis de Foix passé d'Encana à Vermilion. Les mutations de titres miniers doivent être approuvés par le Ministère qui les refuse très rarement.

8    Le lobby en France a désormais un nom : CHNC (Centre des Hydrocarbures Non Conventionnels), qui sera officiellement présenté en février 2015. Gageons que les thèmes que nous énonçons ici feront partiede ses éléments de langage.

9    Les Codes miniers sont soumis à réforme dans de nombreux pays. Rappelons qu'aux Etats-Unis, sous les présidences Reagan et Bush (son vice-président venat de Halliburton) le secteur pétrolier a obtenu d'importantes réductions dans les contraintes environnementales et les moyens de fonctionnement des administrations chargées de leur respect.

10  F. Nicolino, J.Bové, parmi les premiers et plus connus.

11  Voir ci-dessus, Références, CGIET/CGEDD en fin d'article.

12  L'attitude attentiste du Ministère s'observe aussi bien sous la responsabilité de N.Kosciusko-Morizet que sous celle de D. Batho, Ph.Martin ou S.Royal à ses débuts. Les déclarations de F.Hollande sur le sujet sont dans le même registre.

13  Le Monde du 29/01/2015 http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/29/gaz-de-shciste-les-industriels-s-unissent-pour-combattre-le-blocage-francais_4566459_3234.html

14  Ingénieur des mines, ancien de chez Mobil puis Exxon Mobil, il est ou était récemment, entre autres fonctions : Vice-président et trésorier du MEDEF, président de l'Union Française des Industries pétrolières (UFIP), membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).

 


HAUT


Copyright © 2013. tous droits réservés.



Contact : redaction@stop-gaz.fr    Toute reproduction de contenu est libre sous réserve de citer la source (stop-gaz.fr ).  Qui sommes-nous ?