STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

ALBE (demande 1701)

ALBE
Code 1701                   198 km²            Terre
Demande de PERH  ( en vigueur )
Date pétition :                 29/04/2013
Date recevabilité               14/10/2013
Date JORF :   annoncée pour le 11/12/2013 mais introuvable
Date JOUE :                     04/12/2013
Entreprises :
    ELIXIR
Documents :

Objet :     Demande recevable de PERH cf BMI décembre 2013

  
Objet :     Demande de PERH
Type de document :            Annonces, communication, avis au public (JORF/JOUE)
Date de publication : 04/12/2013
JOUE
Objet :     Demande de PERH
Type de document :            Annonces, communication, avis au public (JORF/JOUE)
Date de publication : annoncée pour le 11/12/2013 mais introuvable
JORF
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

 


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