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Gaz de schiste : une impasse

Loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique

Au printemps 2011, surpris par les mouvements de refus des élus locaux et des populations concernées par de nombreux permis de recherche de gaz ou huiles de schiste, le gouvernement décide d'un moratoire et demande un  rapport sur la question.

Un loi est adoptée le 13 juillet 2011. Elle interdit la technique de fracturation hydraulique, qui est la seule connue pour exploiter ce type d'hydrocarbures. Même si un article prévoit la possibilité de procéder à des forages expérimentaux, il n'est à ce jour suivi d'aucune application. La loi obligeait par ailleurs les titulaires de permis à rendre un rapport en septembre 2011 (Tableau-2- Rapports 2011) certifiant qu'ils n'utiliseraient pas la technique interdite. Trois permis (Montélimar, Nant, Villeneuve-de Berg) ont été abrogés sur cette base. Les industriels ont vivement et constamment réagi pour essayer de contourner ou abroger cette loi. (voir la procédure entamée récemment par Schuepbach )

Même si cette loi n'est pas parfaite aux yeux des oppoosants au gaz de schiste, elle marque une victoire d'étape.

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