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Gaz de schiste : une impasse

Code Minier en vigueur avant la réforme 2013

Le code minier est, de l'avis de tous, un empilement de textes inadaptés aux réalités d'aujourd'hui : nouvelles techniques, ressources difficiles d'accès, non-conformité avec la charte constitutionnelle de l'environnement, ni la participation du public. Sa révision a été entamée en 2012, et devrait faire l'objet d'un nouvelle loi à l'automne 2013.  On trouvera ici le texte du code actuel (janvier 2013) (pdf, 50 pages, 290 Ko)

 


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