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Gaz de schiste : une impasse

Réforme du Code minier : les procédures prévues pour obtenir des permis

Les propositions de la commission Tuot, qui sont à la base de la réforme prochainement proposée par le gouvernement, modifieraient profondément les procédures d'obtention des permis de recherche et de production.

Par rapport à la réglementation actuelle, elles seraient très avantageuses pour les entreprises et éloigneraient encore plus les citoyens des prises de décision.

Vous pouvez télécharger et utiliser librement la synthèse visuelle disponible ici.

==> diaporama Procédures Tuot

==> version MS power point 2007

==> version Présentation Open Office


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