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Gaz de schiste : une impasse

Projet de Code Minier : des collectifs se prononcent.

  Partout dans le monde, ces dernières années, les régles juridiques encadrant les activités minières, et donc les hydrocarbures, subissent de profondes modifications. La France n'échappe pas à la règle, et un projet de réforme est en gestation (voir aussi  Les réformes juridiques s'enchaînent et d'autres articles ici ).

Les collectifs et associations engagés dans la contestation du gaz de schiste sont évidemment concernés par le code minier, et par les projets de réforme en cours.

Ils avaient certes obtenu quelques victoires juridiques -  Loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, confirmée par le Conseil Constitutionnel en novembre 2013, abrogation de plusieurs permis de recherche (2012) ou refus d'en délivrer quelques uns (2013), remise en cause par le Tribunal administratif de certains travaux d'exploration prévus par Hess Oil en 2013. Mais le Code Minier   lui-meme restait inchangé, alors qu'il est de plus en plus contesté, pour des raisons diverses et contradictoires, par l'Etat, les industriels et les défenseurs de l'environnement.

C'est ainsi que plusieurs collectifs du Gard ont mis en place une commission de travail (Commission Code Minier de Collectifs du Gard) qui s'est penchée depuis plusieurs mois sur le texte de la réforme, issu de la mission confiée à Thierry Tuot par le Gouvernement.

Leurs positions et propositions d'amendements sont disponibles ici :

- Fondements d'une réforme démocratique du Code Minier : bref focus.

- Première propositions de collectifs gardois pour une réforme du code minier (oct. 2013, pdf, 16 p.).

- Code Minier : propositions d'amendements par des collectifs du Gard (avril 2014, pdf, 98 p., 550 Ko).

Ils ont également mis en ligne une pétition nationale, à l'adresse du Président de la République, du Gouvernement et des élus qui devront débatter et voter la réforme.

 

 


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