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Gaz de schiste : une impasse

Restauration du permis de Montélimar : l'Etat fait appel (30 janvier 2016)

C'est officiel, le Ministère fait appel de la décision du Tribunal administratif du 28 janvier, qui rendait son permis à Total /Total Gs Shale Europe. C'est donc la Cour d'Appel Administrative de Versailles qui devra reprendre ce dossier.

Comme nous l'avions laissé entendre, Ségolène Royal affiche donc sa volonté d'aller dans le sens de la loi sur la transition énergétique, qu'elle avait portée en 2015, et dans celui de la COP21 qui préconise de diminuer fortement le recours aux hydrocarbures, source de réchauffement climatique.

 

Mais il faut rester prudent, car il ne s'agit que d'un aspect juridique. Le permis reste en suspens, ainsi que des dizaines d'autres, dont les prolongations ne sont pas explicitement rejetées.

Il reste aussi plus de 130 demandes de permis, toujours en attente de signature au Ministère.

La loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique, a constitué jusqu'ici un bon rempart contre l'exploitation du gaz ou du pétrole de schiste, mais il est insuffisant.

Le recours juridique permet au ministère de gagner du temps, en se donnant une image "écolo", et sans gêner Total, mais il ne règle rien sur le fond : l'épée de Damoclès continue de me,acer les populations et territoires concernés.

Il faudra bien qu'un jour ou l'autre, et le plus tôt sera le mieux, le gouvernement prenne des décisions claires - ce sont des actes politiques, qui sont aujourd'hui nécessaires et pas seulement des procédures juridiques,

 

Ci dessous la dépêche de l'AFP (30/01/2016)

 

Gaz de schiste: l'Etat fait appel d'un arrêt en faveur de Total


Paris - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a décidé de faire appel d'une décision de la justice d'annuler l'abrogation d'un permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la région de Montélimar (Drôme), a annoncé le ministère samedi.

Jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a, à la demande de Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé une décision de 2011 abrogeant ce permis de recherche d'hydrocarbures.

La loi sur la transition énergétique (de 2015) fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d'hydrocarbures d'ici 2030: la loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d'exploration d'hydrocarbures pour s'inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique, explique le ministère samedi, en annonçant la décision de faire appel.

La ministre réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé.

Dans ses préconisations, le rapporteur public du tribunal de Cergy-Pontoise avait estimé que Total pouvait reprendre ses recherches, le groupe s'étant engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

En 2011, le permis de recherche - délivré en 2010 - avait été abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à cette méthode d'exploitation.

Le tribunal administratif ne dit toutefois pas qu'il rend son permis à Total, a estimé jeudi Me Hélène Bras, l'avocate d'eurodéputés écologistes opposés à ces recherches, selon laquelle le permis a de toute façon expiré le 31 mars 2015.

Les eurodéputés Michèle Rivasi et José Bové avaient cependant demandé à l'État de faire appel, car selon eux, l'interdiction d'extraire du gaz de schiste en France est ébranlée par cet arrêt.

Mi-janvier, le PDG de Total Patrick Pouyanné avait pour sa part affirmé que le groupe ne passerait pas en force contre la volonté du gouvernement.

Je n'ai pas envie de passer en force sur ce sujet-là. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu'on fasse d'exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas, avait-il expliqué sur Europe 1. Je pense qu'il faut qu'il y ait un consensus sur un sujet pareil.

cho/fio/gf/spi

TOTAL


(©AFP / 30 janvier 2016 11h36)


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