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Gaz de schiste : une impasse

Permis de Montélimar : le retour de Total Gas Shale Europe

Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a décidé aujourd'hui 28 janvier 2016 d'annuler l'abrogation du permis de Montélimar - donc de restaurer ce permis. Abrogation prononcée le 12 octobre 2011 au motif que ce permis visait explicitement les gaz de schiste et nécessiterait donc la fracturation hydraulique. Le tribunal n'a visiblement pas pris en considération les documents de Total qui affirmait sa volonté de chercher et extraire le gaz de schiste en utilisant les forages horizontaux et la fracturation. Il s'est seulement appuyé sur une déclaration ultérieure de Total et Total Gas Shale Europe (sic), qui promettait de ne pas faire de fracturation. Comment peut-on avaler cette fable, alors qu'il n'existe pas, et n'existera pas avant longtemps, peut être jamais, d'autre technique, pour l'instant interdite en France ?

Cette décision du tribunal, plus de 4 ans après la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation,est extrêmement inquiétante, car elle ouvre à nouveau la porte à des projets de prospection et d'exploitation qui étaient plus ou moins gelés depuis cette date.

Elle démontre que cette loi est insuffisante, et qu'il faut la compléter par l'interdiction pure et simple d'explorer et d'exploiter les "hydrocarbures non conventionnels" (pétrole et gaz de schiste ou de houille, huiles lourdes, tight gas etc., dont l'extraction ne peut se faire par simple forage/pompage). Il suffit pour cela d'y ajouter un article, ou de voter une loi spécifique, ou d'ajouter un article au code minier. C'est tout de même plus simple à écrire cela que de modifier la Constitution !

Dans l'immédiat, que va-t-il se passer ?

Le permis de Montélimar avait été accordé le 31 mars 2010 pour une première période de 5 ans puis abrogé le 12 octobre 2011. Total doit donc déposer une demande de renouvellement, pour aller au-delà de cette période achevée le 31 mars 2015. Ce serait sans doute une prolongation exceptionnelle de cette première période, pour compenser la durée d'abrogation et reprendre les choses où elles en étaient resté. Et plus tard, encore deux périodes de 5 ans seront possibles, pour l'exploration. Ce qui nous porte aux environs de 2030 ! Il est impensable que cette menace pèse encore pendant si longtemps sur les populations et les territoires concernés. Certes, le Gouvernement pourra faire traîner encore quelques mois avant d'accorder cette prolongation, mais il lui faudra bien prendre un jour une décision

Le Ministère peut aussi faire appel de la décision du Tribunal, auprès de la Cour d'Appel administrative, pour confirmer à nouveau l'abrogation du permis. Là encore, le gouvernement pourrait gagner du temps, c'est à dire ne rien décider de sérieux pour régler la question des hydrocarbures non-conventionnels ni en finir avec les permis en cours – dont la moitié sont entachés d'illégalité.

Gagner du temps est une tactique à court-terme, pour un gouvernement qui peine à décider. Mais la politique énergétique et minière de la France ne peut pas être gérée de cette manière.

D'autre part, la loi sur la transition énergétique de 2015 et la Conférence internationale sur le climat (COP21) montrent la voie : il faudrait laisser sous terre les trois-quarts des hydrocarbures. Logiquement donc, commencer par arrêter la prospection, et mettre fin aux exploitations les plus "sales" et dangereuses pour le climat : charbon, hydrocarbures non conventionnels.

Et basculer les investissements et la recherche vers les économies d'énergie, l'efficacité, les énergies renouvelables.


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