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Gaz de schiste : une impasse

Infos - permis de MONTELIMAR

Le permis de Montélimar est un permis exclusif de recherche d'hydocarbures (perh) détenu par TOTAL depuis le 31 mars 2010.

Il visait explicitement le gaz de schiste dans le Sud-Est de la France, sur plus de 4300 km² à travers 5 départements (plus de 5600km² avaient été demandés en 2009).

Dans un premier temps, TOTAL (Total Exploration Production France)  était concurrent de la société DEVON (Devon Energie Montélimar SAS, d'origine américaine) pour demander ce permis en 2009.  Elles se sont associées pour obtenir ce permis conjointement. Qulques mois plus tard, le 27 septembre 2010,  TOTAL achète la sociéte Devon Energie Montélimar, et la renomme TOTAL GAS SHALE EUROPE (TGSE).  "Gas Shale" : en français, "gaz de schiste". tout un programme !

L'information passe quasiment inaperçue, seuls quelques entrefilets dans la presse locale mettent la puce à l'oreille de certains. (pour la petite histoire, l'auteur de ces lignes n'y croyait pas trop, ne comprenant pas comment des schistes, ultra fracturés comme en Cévennes, pouvaient piéger du gaz. Après renseignement auprès de géologues du CNRS et du BRGM, il a vite  compris qu'on ne parle pas des mêmes "schistes").

La lettre de demande, et les documents qui l'accompagnaient (notice géologique) ainsi que le rapport remis en septembre 2011 affirmant renoncer à la fracturation hydraulique, sont très clairs à ce sujet. Total et Devon visaient bien le gaz de schiste, qui à l'époque ne faisait pas encore polémique. Dans un premier temps, elles montraient l'intérêt de cette technique, nécessaire pour explorer et surtout exploiter les hydrocarbures de roche-mère, dits non-conventionnels. La société Devon était d'ailleurs une des pionnières de cette technique aux Etats-Unis -notamment pour els forages horizontaux- à côté d'Halliburton.  En 2009 TOTAL avait déjà investi dans le gaz de schiste aux Etats Unis, en achetant des parts de la société Chesapeake dans le bassin de Barnett, mais n'était pas opérateur : la technique lui manquait encore. Pour TOTAL, le permis de Montélimar et le rachat de la filiale française de Devon était donc doublement une bonne opération : obtention d'un vaste territoire de prospection, et acquisition du savoir-faire en matière de fracturation hydraulique.

  Las, fin 2010, l'alerte est lancée, notamment par J. Bové et par le Conseil Régional de Rhône-Alpes, dénonçant les nuisances et les risques de l'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels : gaz ou pétrole de schiste, tight gas, sables bitumeux, gaz de houille. Et les populations et leurs élus découvrent tout à coup que de nombreux permis ont été accordés en 2010. On connaît la suite : mobilisations citoyennes, moratoire en février 2011, vote précipité d'une loi, le 13 juillet 2011, interdisant la technique de fracturation hydraulique. Et abrogation de 3 permis. Ceux de Nant (Schuepbach et Suez) et Villeneuve de Berg (Schuepbach) parceque Schuepbach ne voulait pas renoncer à la fracturation. Et celui de Montélimar, donc, parceque le Ministère disait ne pas croire que Total y renoncerait.

Schuepbach attaque au tribunal administratif, au Conseil d'Etat, au Conseil Constitutionnel et finit par perdre définitivement ses recours en décembre 2015.

Total se contente du Tribunal administratif, et semble avoir une bonne chance de gagner en janvier 2010.

Dans les deux cas, le tribunal se prononce en fonction d'une interprétation très stricte de la loi de 2011 : si une entreprise veut recourir à la fracturation, elle perd ses droits. Mais si elle affirme (contre toute évidence ) qu'elle n'y recourra pas, elle doit conserver son permis.

Lors des débats au parlement préparant cette loi, l'opposition socialiste n'avait pas soutenu le texte, au motif qu'il n'allait pas assez loin et qu'il fallait interdire clairement toute exploration et exploitation du gaz de schiste. Ce qu'ils ne manqueraient pas de faire, promettaient-ils, s'ils arrivaient au pouvoir en 2012. Sans commentaire.

Parallèlement, une réforme du Code minier était mise en chantier. Un gros chantier, qui n'est toujours pas terminé 5 ans plus tard et qui a connu ne nombreuses vicissitudes. Cela se comprend, quand on connaît les enjeux économiques et financiers du secteur minier et pétrolier, et l'intense lobbying qu'ils mènent, semble-t-il avec succés, jusque dans les plus hautes sphères de l'Etat, dans les cabinets des Ministères et de l'Elysée. Nicole Bricq et Delphine Batho, ministres de l'écologie à l'époque, en savent quelque chose.

A l'évidence, la question ne peut être réglée juridiquement que de trois manières.

Soit par une révision de la loi du 13 juillet 2011, interdisant toute exploration et exploitation des hydrocarbures non-conventionnels.

Soit par une loi spécifique, comme le propose la Députée d'Ardèche Sabine Buis.

Soit par des articles du Code minier édictant cette interdiction.

Affaire à suivre, donc.

Dans tous les cas, il restera toujours des ambiguîtés et des failles : comment vérifier que les recherches ne portent pas sur la roche-mère ? que se passe-t-il si, en cherchant du conventionnel on découvre du non-conventionnel ? comment justifier l'interdiction de produire en France tout en important d'ailleurs ?

Mais comme toujours, le Droit reste un produit des rapports de forces entre intérêts divergents. Et la question est donc d'abord de savoir qui, des populations ou des pétroliers et spéculateurs, saura convaincre l'opinion et les élus.

 

Quelques documents

sur la demande déposée par Total et Devon :

la lettre de demande initiale

la notice d'impact initiale

la notice géologique initiale

l'avis de la DREAL (DRIRE à l'époque)

l'avis du Préfet

sur le permis délivré :

fiche descriptive

cartes

 

(liste à compléter)

 

 

 


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