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Gaz de schiste : une impasse

Une première : l'interdiction d'un forage pétrolier confirmée par la justice administrative

On se souvient qu'en 2014  le Tribunal administratif de Melun avait interdit un forage à Nonville, au motif qu'il visait le pétrole de schiste.

Les sociétés Hess et Vermilion avaient fait appel contre cette décision, auprès de la cour d'appel administrative. (voir ici  Les pétroliers Hess Oil et Vermilion font appel de l'interdiction de forage )

La prolongation du permis (PERH de Nemours) pour une troisième période avait été refusée, et le permis était donc caduc, mais la procédure restait en cours.

Et voici que deux ans plus tard, les pétroliers viennent de perdre, ou plutôt d'abandonner leur recours qu'ils étaient près de perdre.

Dépêche de l'AFP du 11 mai 2016 :

Pétrole de schiste: une interdiction de forage en France confirmée en justice

Lire la suite : Une première : l'interdiction d'un forage pétrolier confirmée par la justice administrative

Chevry, Ozoir la Ferrière : 2 nouveaux permis de recherche ?

En octobre et novembre 2015, aucun permis n’avait été délivré ni rejeté, alors que plusieurs titres avaient été accordés ou prolongés en août et septembre. Est-ce le signe d'un retour à la raison après la COP21 ? Il est permis d'en douter.

En effet, les Ministères de l’Ecologie et de l’Economie, ayant compétence sur les permis miniers, n’en ont pas soufflé mot avant la COP21, mais plusieurs demandes en attente sont à la signature : elles ont été instruites, redéfinies avec les entreprises intéressées, et sont désormais sur le dessus de la pile des arrêtés à signer.

Il s’agit des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures (perh) de CHEVRY et d’OZOIR-LA-FERRIERE.

Lire la suite : Chevry, Ozoir la Ferrière : 2  nouveaux permis de recherche ?

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Le permis dit "de Montélimar", qui court de la Drôme à l'Hérault à travers le Vaucluse, l'Ardèche et le Gard refait surface plus de 4 ans après son abrogation en octobre 2011.

Détenu par TOTAL, il vise clairement le gaz de schiste.

Pour les populations et les élus des territoires concernés, c'est donc retour à la case départ, pour de nouvelles mobilisations et obtenir une fin claire et définitive de ce permis.

Cela commencera par une grande journée de protestation à BARJAC (30) le dimanche 28 février.


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