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Gaz de schiste : une impasse

Les concessions d'exploitation par nom (tableau 31)

Liste des concessions (production) en cours de validité, par ordre alphabétique :

Les fiches descriptives sont régulièrement mises à jour et contiennent surtout des données d'origine administrative (voir menu ci-contre).

Les informations complémentaires sont d'origines plus variées

 

NOM
Code
ANDOINS C71
BAGNEAUX C55
BONREPOS-MONTASTRUC C21
BREMONDERIE C64
CASTERA-LOU C35
CAZAUX C10
CHAMPOTRAN C37
CHARMOTTES C61
CHARTRETTES C7
CHATEAU-RENARD C12
CHAUNOY C30
COULOMMES-VAUCOURTOIS C14
COURBEY C68
COURDEMANGES C32
DESIREE C49
DOMMARTIN-LETTREE C62
DONNEMARIE C25
ESCHAU C47
FONTAINE-AU-BRON C48
GRANDVILLE C34
ILE-DU-GORD C58
ITTEVILLE C60
LACQ C3
LACQ-NORD C45
LA-CROIX-BLANCHE C52
LAGRAVE C31
LAMEAC C33
LA-MOTTE-NOIRE C70
LAVERGNE C17
LA-VIGNOTTE C74
LES-ARBOUSIERS C54
LES-MIMOSAS C73
LES-PINS C56
LUCATS-CABEIL C19
LUGOS C15
MALNOUE C38
MEILLON C20
MERISIER C69
MOTHES C6
MUEHLWEG C76
NESLES-C77 C77
NONVILLE C75
PARENTIS C5
PECHELBRONN C1
PECORADE C22
PEZARCHES C59
POISSONNIERE C50
PROUPIARY C4
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS C13
SAINT-GERMAIN-LAXIS C46
SAINT-MARCET C2
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY C8
SCHEIBENHARDT C40
SCHELMENBERG C39
SIVRY C67
SOUDRON C27
TAMARIS C72
TROIS-FONTAINES C26
VERT-LA-GRAVELLE C66
VERT-LE-GRAND C53
VERT-LE-PETIT C51
VIC-BILH C24
VILLEPERDUE C29
VULAINES C65

 

 

Concession ou permis d'exploiter

Selon le code minier français, l'Etat est seul propriétaire des ressources du sous-sol.

Mais, sauf exception très rare, il ne les exploite pas lui-même par le biais d'entreprises publiques.

Il en concéde les droits d'exploitation à des entreprises privées (opérateurs et associés), en contrepartie de redevances et taxes - assez légères en comparaison des taux pratiqués par la plupart des autres pays.

Il s'agit donc de concessions, équivalant à des permis d'exploiter.

En principe, les opérations sont contrôlées par les services des DREAL, et les nouveaux forages font l'objet d'enquêtes publiques.


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